
Voeux - 2005Séance des 7 et 8 mars 2005 Voeu de Roger MADEC Logements de fonction
Que ce logement soit mis à la disposition du directeur ou de la directrice de cette école dès son entrée en fonction, et libéré dès la fin de cette affectation (nouvelle nomination, départ en retraite, ) ; Que le dialogue engagé avec les directeurs et les directrices et leurs représentants permette de proposer un dispositif de redevance qui protège juridiquement les bénéficiaires et qui soit socialement juste. |

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