Questions d'actualité - 2006

Séance du 13 juin 2006

Intervention de Patrick BLOCHE,
Président du groupe socialiste et radical de gauche au Conseil de Paris

Question d'actualité à Monsieur le Préfet de Police
au nom du Groupe socialiste et radical de gauche
concernant l'application des consignes de "clémence"
données par le Ministre de l'Intérieur sur la régularisation
des enfants scolarisés sans-papiers menacés d'expulsion

Monsieur le Maire,
Monsieur le Préfet de Police,
Mes chers collègues,

Depuis le début de la rentrée scolaire, la précarité dans laquelle se trouvent les familles en situation irrégulière sur notre sol, et particulièrement à Paris, prend une tournure dramatique. Plus particulièrement, les menaces d'expulsion d'enfants scolarisés sans papiers et de leurs familles se multiplient depuis septembre dernier.

Les élus du groupe socialiste et radical de gauche ont déjà eu l'occasion de s'interroger, lors de la précédente séance du Conseil de Paris, sur la situation engendrée par la circulaire du ministère de l'Intérieur du 31 octobre 2005 qui faisait peser sur des dizaines de familles parisiennes, pourtant intégrées dans la société française, la menace d'une expulsion dès la fin de l'année scolaire, soit le 30 juin prochain.

Force est de constater que la mobilisation de l'ensemble de la communauté scolaire (instituteurs, parents d'élèves), mais aussi des associations telles que Réseau Education Sans Frontière, des syndicats et des élus a porté ses fruits et sensibilisé l'opinion publique. Le Ministre de l'Intérieur a en effet annoncé la semaine dernière avoir fait part aux Préfets de nouvelles instructions concernant ces familles.

L'une d'elle permet d' "envisager l'admission exceptionnelle au séjour, au cas par cas, de certaines de ces familles au regard de critères humanitaires".

Depuis ces annonces, les associations et les élus redoutent qu'il ne s'agisse que d'un effet d'annonce. La polémique sur le nombre effectif d'enfants et de familles régularisés enfle de jour en jour, faisant peser sur les établissements parisiens des perturbations jusqu'à la toute fin de l'année scolaire.

Aussi, nous souhaiterions savoir, Monsieur le Préfet de Police, dans quelles conditions ces nouvelles instructions du Ministre de l'Intérieur seront appliquées à Paris.

Pouvez-vous indiquer à notre assemblée :

- ce que signifient des "critères humanitaires"

- le nombre de familles parisiennes qui pourront être concernées par ces mesures de "clémence" afin que ces élèves puissent bénéficier, avec leurs familles, d'une régularisation de leur situation et ainsi poursuivre leur parcours scolaire dans des conditions sereines.