Questions d'actualité - 2006

Séance du 15 mai 2006

Intervention de Michèle BLUMENTHAL,
Présidente de la 7ème commission (Education - Jeunesse et sports)
Membre du groupe socialiste et radical de gauche au Conseil de Paris

Question d'actualité à Monsieur le Préfet de Police
au nom du Groupe socialiste et radical de gauche
concernant les enfants scolarisés sans-papiers menacés d'expulsion

Monsieur le Maire,
Monsieur le Préfet de Police,
Mes chers collègues,

Depuis le début de la rentrée scolaire, la précarité dans laquelle se trouvent les familles en situation irrégulière sur notre sol, et particulièrement à Paris, prend une tournure dramatique.

Les menaces d'expulsion d'enfants scolarisés se multiplient depuis septembre dernier, mobilisant l'ensemble de la communauté scolaire (instituteurs, parents d'élèves), mais aussi les syndicats et les élus qui attestent d'ailleurs dans la grande majorité des cas, d'une totale intégration de ces familles dans la société française.

La circulaire du ministère de l'Intérieur du 31 octobre 2005, loin de représenter une solution, n'a fait que repousser le problème, faisant peser sur des dizaines de familles parisiennes la menace d'une expulsion dès la fin de l'année scolaire, soit le 30 juin prochain.

L'exclusion de ces enfants d'un parcours scolaire cohérent et de qualité ne fait que renforcer le sentiment d'injustice dans l'application d'une politique globale d'immigration contraire aux valeurs de la République. A cet égard, le projet de loi de modification de la loi CESEDA porté par Nicolas Sarkozy, n'en est qu'un funeste exemple supplémentaire.

Les élus du groupe socialiste et radical de gauche sont donc légitimement émus et inquiets de la situation engendrée par cette circulaire, situation qui par ailleurs perturbe le bon déroulement de la fin cde l'année scolaire dans nombre d'établissements de la capitale.

Aussi, nous souhaiterions savoir, Monsieur le Préfet, quelles mesures vous comptez prendre afin que ces élèves puissent bénéficier, avec leurs familles, d'une régularisation de leur situation et ainsi poursuivre leur parcours scolaire dans des conditions sereines.