Interventions - 2007

Séance des 1er et 2 octobre 2007

Intervention de Colombe BROSSEL,
Vice-présidente du groupe socialiste et radical de gauche au Conseil de Paris

Plan Climat de Paris

Monsieur le Maire,
Chers Collègues,

Au-delà des questions structurantes comme les déplacements ou les bâtiments, qui constituent les principales sources d'émission de gaz à effet de serre à Paris et sur lesquelles ce Plan Climat apporte des réponses concrètes, il reste un espace, peut-être moins visible, mais tout aussi essentiel : celui de la commande publique.

Car si la Ville de Paris compte jouer pleinement son rôle dans la lutte contre le réchauffement climatique notamment par un plan d'action ambitieux sur son patrimoine, elle peut également y contribuer à travers une politique d'achat responsable qui prend en compte les préoccupations environnementales.

A titre d'exemple, les achats de la Ville de Paris :
- C'est un parc automobile de 3 847 véhicules auquel il faut ajouter 841 véhicules de la DPE (bennes, laveuses, etc.).
- Ce sont également des quantités de fournitures : fournitures de bureau, matériel informatique et audiovisuel, papier, mobilier de bureau, produits ménagers, etc.
- C'est 20 millions de repas servis chaque année aux 105 000 élèves qui fréquentent chaque jour les restaurants scolaires parisiens, sans compter les milliers de repas servis dans les restaurants administratifs.
- Etc.

Ces quelques ordres de grandeurs indiquent bien l'effet de levier que peut entraîner une démarche d'achat qui tient compte des exigences du développement durable.

1) La Ville de Paris, engagée dans une démarche d'achat responsable

a) Depuis 2001, la Ville de Paris est engagée dans une démarche d'achat responsable. Souci de François Dagnaud de privilégier, chaque fois que cela est possible, des produits correspondants à un haut degré d'éco-labellisation : recyclés, recyclables, économes, propres, etc.

Cette pratique s'est généralisée :
- Avec la mise en place d'un référentiel des achats responsables.
- Avec, depuis le début de l'année 2005, l'introduction de clauses environnementales dans les marchés de la Ville. Par exemple, adoption au mois de février dernier de deux délibérations visant à lancer des appels d'offre pour la fourniture de mobiliers de bureau métalliques et la fourniture de divers matériels et petits équipements de bureau. Ces deux appels d'offres sont particulièrement innovants puisque y a été introduit un sous-critère environnemental dans la valeur technique. Compte tenu de l'importance de ces deux marchés (1 913 600 euros/ 4 ans pour l'un et 2 392 000 euros / 4 ans pour l'autre), l'introduction d'un tel critère illustre de manière concrète la volonté de la Ville de s'inscrire dans une logique de développement durable.

b) Cette démarche est également appliquée dans les cantines avec l'introduction de produits issus de l'agriculture biologique et de proximité. Le concours financier de la Ville de Paris aux caisses des écoles est passé de 50 millions d'euros en 2000 à 68 millions en 2007, soit une augmentation de 35 %. Dans ce cadre, la municipalité participe à hauteur de 1,3 millions pour encourager le recours au bio.

c) Sur l'ensemble de ces points, le Plan Climat propose d'aller encore plus loin :
- Réduction de 10 % de la flotte des TAM en 3 ans, achat de véhicules hybrides (10 % du parc d'ici 2009), expérimentation des agros-carburants, etc.
- Dématérialisation des procédures administratives : réduction de 95 % de la consommation de papier pour le fonctionnement du Conseil de Paris dès 2008 et de 2/3 pour l'ensemble de la Ville d'ici 2013.
- Bio : objectif de 15 % en 2008 et de 20 % en 2010 de produits issus de l'agriculture biologique et de proximité qui seront servis dans les cantines et dans les restaurants administratifs.

Certains avancent la question des coûts plus importants occasionnés par une démarche d'achat responsable (les produits sont parfois plus chers) et posent le problème de son efficacité économique.
Il s'agit là d'un faux débat puisque, comme le rappelle le projet de délibération, il faut prendre en compte les économies générées par la réduction des impacts environnementaux ou encore par la durée de vie plus longue des produits.

2) Un rôle incitateur de la Ville de Paris

Surtout, ce serait oublier que le but d'une action en faveur du développement durable n'est pas uniquement de minimiser les dégradations causées sur l'environnement mais aussi d'en tirer une plus-value en termes sociaux ou économiques notamment.

Deux illustrations :

a) La commande publique peut faciliter l'insertion par l'économie

Depuis 2001, la réglementation des marchés publics reconnaît aux collectivités la possibilité de contribuer à l'insertion des personnes en grande difficulté avec l'introduction de clauses sociales. Cela incite donc les entreprises répondant aux appels d'offres d'employer des personnes en voie d'insertion.

La Ville de Paris a décidé d'exploiter au mieux ce dispositif en élaborant, sous l'impulsion de Mireille Flam et Christian Sautter, un " guide de l'insertion par l'économie à travers la commande publique " destiné aux services de la Ville.

Notre groupe est convaincu, qu'utilisée à son plein potentiel, cette mesure peut constituer un outil puissant pour insérer des personnes jusqu'alors éloignées de l'emploi (peut-être demander un bilan de ce dispositif en séance?)

b) La commande publique et le renforcement des solidarités régionales

Par ses choix, par les exigences qu'elle se fixe, la Ville de Paris peut jouer un rôle incitateur et, par exemple, influer sur l'évolution des modes de production mis en œuvre par les industriels ou les agriculteurs et, de fait, favoriser le développement d'un marché de produits éco responsables.

Le recours aux produits issus de l'agriculture biologique ou de proximité en est l'une des meilleures illustrations.

- Au-delà des aspects nutritifs (absence de résidus de pesticides et une moindre teneur en nitrate des aliments), et au regard de l'agriculture intensive, l'agriculture biologique a un impact très positif sur l'ensemble des composantes de l'environnement : qualité des eaux, fertilité des sols, préservation de la biodiversité.

- Les espaces agricoles au sein de notre région remplissent une fonction essentielle d'adaptation à la crise énergétique et au changement climatique qui passe notamment par le développement des produits de proximité (maraîchage, agriculture biologique), des circuits courts, et par la limitation du recours à l'import et des transports de marchandises dans le respect des enjeux environnementaux.

- Favoriser le bio dans les cantines scolaires et les restaurants administratifs, c'est s'inscrire en cohérence avec le projet de Schéma Directeur Région d'Ile de France (SDRIF), approuvé par la Ville lors de sa séance de juillet dernier et qui a pour ambition d'engager notre région dans la voie du développement durable et de renforcer les solidarités territoriales.

A cette occasion, le groupe socialiste et radical de gauche s'était félicité de la reconnaissance de la place spécifique du cœur de l'agglomération (Paris et Petite Couronne en gros), mieux à même de relever les défis du logement et de la mobilité notamment.

Néanmoins, le développement durable de Paris ne saurait se concevoir sans liens resserrés avec la grande couronne. Dans ce cadre, l'agriculture francilienne doit faire l'objet d'une attention toute particulière. Alors que l'Ile-de-France importe près de 80 % de sa consommation alimentaire et exporte la majeure partie de sa production agricole, il convient en effet d'organiser l'émergence d'une agriculture de proximité, pour faciliter les circuits des circuits d'approvisionnement courts, et d'encourager les pratiques d'agriculture biologique.

C'est justement l'un des axes de développement pour les espaces agricoles préconisé par le SDRIF que de promouvoir une agriculture durable en Ile-de-France. La France est d'ailleurs en retard puisque l'agriculture bio ne représente que 1,87 % de sa surface agricole contre 3,5 % en Europe.

Recourir à des produits biologiques et à des produits de proximité, c'est mieux insérer Paris dans son environnement et ainsi renforcer les solidarités territoriales avec la région.