Interventions - 2005

Séance du 12 décembre 2005

Intervention de Sandrine MAZETIER,
Adjointe au Maire de Paris en charge de la Vie étudiante
Membre du groupe socialiste et radical de gauche au Conseil de Paris

Situation des stagiaires de la Ville de Paris

Monsieur le Maire,
Mes cher(e)s Collègues,

L'exécutif a souhaité émettre un vœu contradictoire pour apporter une réponse plus complète et parfois différente à la situation des stagiaires à la ville de Paris.

Le mouvement, baptisé "génération précaire" et lancé en septembre dernier, a mis à jour la situation parfois inquiétante des stagiaires en France. Le flou juridique autour du statut de stagiaire, le chômage des jeunes et la pression qu'il exerce sur eux, enfin les tentations de certains de recourir à une main d'œuvre corvéable à merci, ont engendré les pires excès.

Tantôt la mission confiée au stagiaire n'a aucun intérêt pédagogique, tantôt le stagiaire n'a ni tuteur dans l'entreprise ni tuteur dans l'université. Parfois, les stages ont même lieu à la frontière de la légalité, hors de toute convention avec un établissement de l'enseignement supérieur. Leur activité se substitue alors à des emplois perennes. Ce recours abusif aux stagiaires est de surcroît renforcée par la politique de précarisation généralisée menée par le gouvernement Villepin et son contrat nouvelle embauche.

Mais ces abus sont surtout le résultat des difficultés d'insertion des jeunes diplômés. Sur 100 jeunes entrés dans la vie active en 2001, 15 sont toujours au chômage trois ans plus tard, 23 occupent des emplois précaires (intérim, CDD ou emplois aidés). Certes 52 sont en CDI mais c'est la situation de plus de 80% de l'ensemble des personnes en emploi, n'en déplaise à ceux qui veulent généraliser la précarité. Il n'est pas étonnant au vu de ce contexte que les jeunes aient recours à des stages comme porte d'entrée dans la vie professionnelle.

La mairie de Paris, qui s'est engagée résolument depuis 2001 à lutter contre cette situation, a accueilli quant à elle 2.700 stagiaires en 2004 et voit les demandes de stages régulièrement croître d'année en année puisqu'ils étaient 1.800 en 2001. Cette politique est d'autant plus justifiée que différentes enquêtes viennent confirmer la plus value décisive des stages dans l'insertion professionnelle des jeunes diplômés.

Suite à des demandes du Conseil Parisien de la Vie Etudiante, nous avons par ailleurs considérablement amélioré depuis quelques années l'accueil de ces stagiaires. Aujourd'hui chaque stagiaire dispose d'un tuteur au sein de la collectivité et de l'établissement d'enseignement supérieur. Tous disposent d'une carte d'accès à la restauration municipale et l'adéquation entre la formation suivie et la mission proposée est contrôlé par le bureau des stages et de l'alternance. Je tiens d'ailleurs à leur rendre ici hommage pour le travail exemplaire qu'ils réalisent tous les jours.

Mais la mairie de Paris peut à n'en pas douter encore améliorer son action. Nous souhaitons notamment faire mieux connaître nos conditions d'accueil et étudier la gratification et la rémunération de certains stagiaires.

Mieux faire connaître notre action c'est d'abord recenser les stages et les mettre en ligne sur www.étudiantsdeparis.fr. C'est aussi élaborer et diffuser une charte des stages qui montre comment et combien sont encadrés les stages à la mairie de Paris. Mieux faire connaître notre action c'est enfin ne plus recourir à des stages "libres" - c'est à dire en dehors de toute convention avec un établissement d'enseignement supérieur- et qui sont présents dans notre collectivité à hauteur de 10% des stagiaires étudiants.

Pour aller plus loin encore sur la question des stagiaires, nous voudrions étudier la possibilité de gratifier les stagiaires par le biais de "chèque culture" à l'instar de ce qui se fait avec les "chèques déjeuner" dans nombre d'entreprise. Ces chèques pourraient donner droit à l'achat de livre dans les petites librairies comme chez les grands libraires et seraient pour de nombreux étudiants une aide bienvenue tant les études coûtent cher. Nous pourrions avec cette solution, si elle se révèle praticable, allier la gratification pour le travail réalisé sans néanmoins oublier qu'il s'agit là d'étudiants en formation et non de salariés en formation.

Nous sommes néanmoins conscients que cette forme de gratification pédagogiquement pertinente ne règle pas pour autant l'impossibilité pour les étudiants salariés de réaliser un stage non rémunéré. Cette situation est d'autant plus problématique que c'est à Paris près de 20% des étudiants qui travaillent plus d'un mi-temps par semaine pour financer leurs études. Souvent issus de milieux modestes, ce sont ces étudiants qui auraient le plus besoin d'être aidés qui seraient ici discriminés par la non rémunération des stages. Nous souhaitons donc étudier la possibilité de rémunérer cette catégorie d'étudiant à hauteur de 50% du SMIC.

Enfin, nous souhaitons donner aux étudiants stagiaires de la ville des jours de congé ou des autorisations d'absence spécial examen afin que jamais leur stage dans notre collectivité ne leur soient préjudiciable dans la réussite de leurs études.

Nous nous distinguons en cela des revendications du mouvement de "génération précaire" mais il n'est pas à notre sens pertinent d'assimiler les étudiants à des salariés alors que ce sont avant tout des étudiants en formation. Dès lors il ne nous semble pas judicieux de revendiquer un salaire qui serait proportionnel au niveau de diplôme ou que les stagiaires cotisent au régime général comme d'autres salariés alors qu'ils ont, en tant qu'étudiant, des mutuelles qui gère le régime obligatoire et le régime complémentaire. Enfin, nous ne souhaitons pas rompre avec notre politique d'emploi et de formation des étudiants et cesser d'accueillir un aussi grand nombre d'étudiant au motif que cela coûte trop cher à la collectivité. Cette position n'est pas toutefois comme je l'ai montré incompatible avec un souci de justice sociale.

Pour conclure, je souhaiterai rappeler que les actions que la municipalité, et celle notamment ma délégation qui est en charge de ce sujet, entreprend sur ce sujet ne doivent pas dédouaner le gouvernement de ses responsabilités. Des mesures fortes doivent être prises, notamment pour limiter le recours abusif aux stagiaires dans les entreprises et pour donner par le biais d'une charte des stages un statut juridique à l'ensemble des stagiaires de France.