Interventions - 2005

Séance du 12 décembre 2005

Intervention de Gilles ALAYRAC,
Vice-président du groupe socialiste et radical de gauche au Conseil de Paris

Budget de la Préfecture de Police pour 2006

Monsieur le Maire,
Monsieur le Préfet,
Mes cher(e)s Collègues,

Depuis 2001, le Conseil de Paris a voté une augmentation de 33,5% des crédits consacrés à la Préfecture de Police. Cette année, ce nouveau budget, qui s'élève à 645,57 M d'euros en fonctionnement et en investissement, connaît encore une progression de 5,8 % par rapport à 2005.

L'effort de la Ville en faveur de la Préfecture de police est donc constant et nous allons le confirmer parce que nous avons le souci de lui permettre de couvrir ses besoins tout en le conciliant avec les contraintes financières qui s'imposent à notre collectivité. La Ville agit de manière responsable t il faut récuser les procès d'intention qui lui sont faits : elle contribue de façon essentielle au fonctionnement et à l'avenir de la préfecture de police et de la BSPP.

Si la progression de notre contribution n'est pas aussi importante que les années précédentes, c'est que ce budget primitif intègre un effort d'économies portant sur les dépenses de gestion. Cet effort répond à la nécessité d'une plus grande maîtrise des dépenses de fonctionnement courant. Il résulte d'une démarche de modernisation des fonctions de support et de gestion sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration de la Préfecture

Il est certain, en tout état de cause, que la Ville ne peut pas continuer sur le rythme de progression qui a été le sien ces dernières années, au moment où la décentralisation imparfaite et précipitée d'un certain nombre de compétences a des conséquences très lourdes sur notre budget, en particulier en matière sociale. Parce qu'il faut le rappeler, l'Etat continue à faire déferler vers la Ville de Paris des compétences dont il se débarrasse sans les financer.

Un grand nombre de nos concitoyens tombe dans la précarité du fait de la politique économique du gouvernement et nous devons assumer le nombre croissant des titulaires du RMI. L'Etat doit à la Ville de Paris 150 M d'euros. Il faut donc qu'il rembourse les responsabilités transférées à l'euro près.

On doit observer qu'en dépit de ces contraintes auxquelles la Ville est confrontée, c'est encore elle qui contribue le plus au budget de la Préfecture. Parce que, depuis 2001, la Ville finance plus que l'Etat le budget de la Préfecture de Police, ceci lui permet justement d'avoir un certain nombre d'exigences quant à la sécurité des Parisiens.

L'évolution de l'activité de verbalisation des ASP en matière de stationnement illicite est en train de trouver un point d'équilibre plus satisfaisant qu'il ne l'était en début d'année. Descendu à 300 000 PV en février, il dépasse les 400.000 depuis le mois de septembre grâce à un meilleur rythme qui a pu être trouvé entre l'activité de verbalisation du stationnement payant et l'activité exercée par 300 ASP, en 2005, de verbalisation des incivilités. Nous tenons absolument à ce que ce rythme d'augmentation du nombre de PV lié au stationnement, qui progresse depuis cet été, soit maintenu.

Il faut dénoncer ici le véritable scandale que représente le non-paiement des PV à Paris. Moins de 25 % seulement des automobilistes ou propriétaires de deux roues motorisés, acquittent le paiement des amendes. L'Etat doit remédier, sans tarder.à cette carence choquante en équité et représentant un manque à gagner considérable

Il doit aussi se saisir de la question de la faiblesse des amendes pour infraction au stationnement payant, car une amende de 11 €, ça ne peut être dissuasif. Comme l'ont demandé plusieurs parlementaires, notamment Christophe Caresches, il faut sortir de ce forfait inadapté aux grandes villes où il n'est pas assez élevé.
La répression ne pourra régler à elle seule cette question du stationnement payant. La dissuasion avec une amende plus élevée doit être à l'ordre du jour en 2006. Nous attendons une loi en la matière. Il faut que le gouvernement bouge sur cette question.

L'explosion du nombre des scooters et motos à Paris (+ 30% depuis 1997) est un fait dont nous devons tous tenir compte. Il faut tenir bon sur le fait que ces deux-roues motorisés sont bannis des couloirs de bus et des pistes cyclables et nous comptons sur la Préfecture de Police pour qu'elle applique plus vigoureusement une politique de dissuasion et de sanction à l'égard des contrevenants.

Pour permettre à la police de faire son travail dans les quartiers, la Ville finance 2.200 ASP qui ont permis un redéploiement de ses effectifs sur le terrain. Cette politique est positive et je pense que nous pourrions la conforter, en prenant en charge un plus grand nombre de points d'écoles. Dans les 1er, 7ème et 8ème arrondissements, la Ville n'intervient pas, et dans le 15ème, elle ne surveille que six points d'écoles. Elle pourrait donc sécuriser une trentaine de points d'écoles dans ces quatre arrondissements, la Préfecture de police conservant la prise en charge des points de grande dangerosité. Cette mesure permettrait à la Préfecture de police de redéployer plus encore ses effectifs, surtout pour des missions de verbalisation de stationnement illicite.

Les élus socialistes et radicaux de gauche sont et demeurent plus que jamais attachés au principe de police de proximité qui a vu le jour sous le gouvernement de Lionel Jospin et que le gouvernement actuel remet en cause sans le reconnaître d'ailleurs publiquement. La Ville de Paris n'est pas la plus concernée par le retrait de ces personnels sur le terrain, c'est vrai, mais des inquiétudes existent comme en a témoigné récemment le Conseil du 3ème arrondissement. Je vous demande, Monsieur le préfet, de nous rassurer sur le fait que ce concept demeure une priorité et qu'il ne sera pas remis en cause.

C'est un équilibre que doit chercher la police entre prévention et répression, deux missions toutes légitimes. Nous comprenons que la police doive être une police d'ordre au service de l'Etat, mais elle doit aussi être une police au service des citoyens . Et si les débuts de la police de proximité ont été parfois difficiles, il aurait fallu lui laisser le temps pour qu'elle trouve son rythme sans se construire au détriment de la police d'investigation et d'interpellation. Nous sommes persuadés qu'elle est capable d'y parvenir.

La loi de sécurité intérieure qui a fait de toute personne prostituée une délinquante, est une formidable hypocrisie. En organisant une véritable chasse aux personnes prostituées, elle n'a rien résolu du tout. Les personnes prostituées exercent dans les Bois de Boulogne et de Vincennes et maintenant dans des endroits reculés de toute la région Ile-de-France, souvent dans la clandestinité, toujours dans la précarité. Quel paradoxe qu'une loi dite de "Sécurité intérieure" entraîne un surcroît d'insécurité pour des personnes !

Autre préoccupation, l'aide aux personnes sans abri ,qui est une mission de service public qui doit être assurée aussi bien par la Ville de Paris - elle y prend une part prépondérante - que par l'Etat. Il semblerait que la BAPSA ne dispose que de deux véhicules à Paris pour transporter ces personnes, sans doute plus de 1.000 de nos concitoyens. Est-ce exact et si oui, Monsieur le Préfet, qu'envisagez-vous de faire pour remédier à cette insuffisance ?

Cette année 2006, nous aurons sans doute à évoquer un sujet essentiel en matière de libertés et de lutte contre le terrorisme, la question de la vidéosurveillance dans la capitale. Cette, question méritera un débat dans cette enceinte, je le réclame, et personne ne comprendrait que la Préfecture de police se lance dans un programme d'équipement de caméras sans que les élus n'aient été au préalable consultés.

Il faut aussi que vous sachiez aussi , Monsieur le Préfet, que nous avons eu en 2005 une question sur laquelle, le groupe de la majorité au nom duquel je m'exprime, a eu à réagir. Nous n'avons pas du tout apprécié la façon dont se sont déroulées, à la fin de l'été et au début de l'automne, les évacuations d'un certain nombre de squats et d'immeubles dit dangereux. Le Maire de Paris, comme le groupe socialiste et radical de gauche, ont toujours affirmé qu'ils ne s'opposaient pas à l'évacuation d'immeubles insalubres au sein desquels la vie des occupants pouvait être en danger. Nous sommes clairs sur cette question. Mais, les opérations, précipitées qui ont été conduites et été très médiatisées, nous ont semblé vouloir envoyer plus un message de fermeté à l'opinion que de répondre une impérieuse nécessité. Dans certains immeubles, des familles allaient être relogées, dans les semaines qui allaient suivre. Nous n'avons pas compris cette précipitation, ces opérations menées tambour battant et ce, d'autant, qu'elles se sont interrompues aussi vite qu'elles avaient commencé.

N'y a-t-il donc plus de familles en danger à Paris aujourd'hui.? Cette question de l'insalubrité associée au danger doit être traitée dans le calme et sur la durée.

La Ville de Paris , j'en suis certain, apportera toujours son concours à la préfecture de police lorsque la vie d'occupants d'immeubles dangereux sera menacée, et elle l'a fait en prenant une part prépondérante au relogement de la plus grande partie des familles évacuées ou expulsées. Mais, elle entend être respectée et traitée comme un partenaire . Il ne s'agit pas d'associer la Ville, chacun doit assumer ses responsabilités, mais au moins, de l'informer suffisamment en amont, et pas la veille !

Lors de ces événements, des propos regrettables émanant en particulier d'élus, ont été prononcés, que le Maire de Paris a condamnés publiquement et il a eu raison de la faire. Non, la police ne procède pas à des rafles ! Ce serait insulter le travail de ces fonctionnaires, qui obéissent à des ordres, et qui le font avec conscience professionnelle, que de laisser entendre que leur tâche , pas facile, s'apparente à celle qui fut menée tragiquement dans cette ville même il y a 60 ans.

Nous savons reconnaître l'action de la police sur le terrain, son efficacité et ses résultats dans la baisse de la délinquance. Celle-ci n'est pas discutée même s'il faut rappeler que la tendance à la hausse des violences physiques dans notre pays est un élément de préoccupation.

La tendance à la violence est nettement plus marquée à Paris qu'en province : 9 % des vols y sont violents contre 4 % en province. On retrouve cette agressivité dans les atteintes à la personne qui sont plus fortes à Paris qu'ailleurs et qui est essentiellement tournée vers une violence "acquisitive". Paris se caractérise aussi par l'importance des atteintes aux biens : 75 % des faits enregistrés. Voilà donc un domaine sur lequel il y des efforts à conduire

Enfin, les violences qui ont touché bon nombre de villes d'Ile-de-France il y a quelques semaines n'ont pas épargné notre ville même si elles y ont été moins graves et moins nombreuses L'action de la police et des sapeurs-pompiers a été conduite dans le calme et avec discrétion et efficacité, ce qui a permis de ne pas affoler la population parisienne. Nous le saluons bien volontiers.

Ceci méritait d'être dit parce que nous entendons que les relations qui existent entre nos deux institutions, continuent à être marquées par le respect et la confiance réciproques.

Ceux qui comme M. Philippe Goujon, veulent faire croire qu'il y a malaise voire divorce entre les deux, tiennent des discours soit irresponsables, soit démagogiques. Non, Monsieur Goujon, nous ne ferons pas aujourd'hui la nuit du 4 août qui mettrait un terme aux relations entre la Ville et la préfecture de police. Nous avons chacun besoin de l'autre. Votre discours n'est pas à la hauteur de l'enjeu qui nous occupe et qui doit nous rassembler tous: assurer, ensemble, la sécurité des Parisiens et des Parisiennes. Voilà l'essentiel.

Je vous remercie.