Interventions - 2005

Séance du 31 janvier 2005

Intervention de Sandrine MAZETIER,
Adjointe au Maire de Paris en charge du Patrimoine,
Membre du groupe socialiste et radical de gauche au Conseil de Paris

Plan local d'urbanisme (PLU) - Débat localisé

Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues,

Monsieur le Maire, comme vous venez de m'annoncer que je ne pourrai pas intervenir en fin de séance sur le temps de l'exécutif, je répondrai donc dés maintenant sur le temps du groupe socialiste de manière générale, et non au titre du 12ème arrondissement, aux interventions et interrogations sur le patrimoine dans le PLU

Claude Goasguen citait ce matin Balzac "la truelle est souvent à Paris plus civilisatrice qu'on ne pense".

Nous n'avons décidément pas la même vision de la civilisation, ce qui, avouons-le, n'est pas une surprise.

Votre truelle civilisatrice, Monsieur Goasguen, a ravagé la plupart des arrondissements dits périphériques qui l'ont d'ailleurs manifesté par le nombre très importants de demandes de protections qu'ont formulées leurs conseils de quartier, leurs associations et leurs élus.

Parlez-en à votre amie, Mme de Panafieu, Maire du 17ème arrondissement "champion" des demandes de protection avec 833 demandes.

Alors oui Paris veut développer la protection de son patrimoine familier. Un immeuble de Guimard défiguré, une maison de faubourg rasé pour édifier une supérette, un escalier monumental détruit pour transformer un immeuble haussmannien en bureaux… Autant d'éléments du patrimoine parisien qui disparaissaient irrémédiablement sans que la Ville ait les moyens de s'y opposer. Sur les 74 986 parcelles que compte la Capitale, seules 1.912 sont protégées par l'Etat au titre des monuments historiques et un millier d'autres par le biais du Plan d'Occupation des Sols (POS), qui préserve essentiellement les façades.

Pour mettre fin à cette impuissance, la municipalité a décidé d'inscrire dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) un arsenal gradué de protections patrimoniales, possibilité ouverte par la loi SRU( ).

La décision la plus légère, essentiellement dissuasive, le signalement, permettra à la Ville d'attirer l'attention sur l'intérêt qu'elle porte à un immeuble. Plus de 4.300 parcelles sont signalées dans le projet de PLU. La "protection Ville de Paris" (PVP), au contraire, empêchera la démolition ou la défiguration de bâtiments entiers ou d'éléments particuliers. Cette PVP est proposée pour plus de 4.600 parcelles. Un dernier ensemble de mesures, les "traitements morphologiques particuliers" vise à protéger le paysage parisien par la préservation de cours, de jardins, le respect de volumétries historiques dans des quartiers comme la Butte-Montmartre ou la Butte-aux-Cailles.

A terme, 10 % à 15 % du territoire parisien pourraient être protégés, contre 2,5 % aujourd'hui. Il ne s'agit pas d'empêcher la Ville de se renouveler ou de dissuader la création, mais de lutter contre la médiocrité et la standardisation.

Toutes les architectures sont ainsi concernées, des immeubles du XVIIe ou du XVIIIe siècle, le tissu faubourien, des bâtiments réalisés par Guimard, Perret ou Sauvage, mais aussi des équipements publics, des ateliers d'artistes, des édifices industriels… Nous voulons protéger la mémoire populaire aussi bien que celle de l'aristocratie, sauvegarder le patrimoine exceptionnel comme le plus familier, vernaculaire.

Cette nouvelle carte du Paris protégé est le résultat de concertations menées depuis 2002, dans les 121 conseils de quartier, les associations. Sans surprise, 86 % des demandes de protection sont effectivement venues des arrondissements périphériques : le patrimoine protégé par les Monuments Historiques est concentré dans le centre de la Capitale. Ainsi, l'Etat protège 16 % du 1er arrondissement et seulement 0,2 % du 20è.

Le groupe UMP bafoue cette expression démocratique et la légitimité des élus en demandant la création d'une commission municipale supplémentaire composée d'élus et de représentants de l'Etat chargée de statuer sur l'attribution des PVP.

Une fois de plus la Droite montre ainsi qu'elle a du mal avec la démocratie locale, la décentralisation, le rôle respectif de l'Etat, des élus du peuple et des experts. Mais depuis 1977, Paris n'est plus administré par un préfet ! Vous devriez pourtant le savoir.

Quelle surprise par ailleurs d'entendre sur les bancs de l'UMP, les membres de la Commission du Vieux Paris que sont Jean-François Legaret, Claire de Clermont- Tonnerre, Hélène Macé de Lépinay, Jean- Pierre Lecoq défaisant le soir, tels des Pénélope, par des amendements en Conseil de Paris, ce que la Commission du Vieux Paris a patiemment tissé le jour, sans qu'ils s'y opposent ! Soit vous reconnaissez la légitimité, l'intérêt et la valeur du travail de la Commission du Vieux Paris qui a été associée dés le diagnostic à l'élaboration du PADD et du PLU, soit ce n'est pas le cas, et alors il faut que vous en tiriez toutes les conséquences.

L'UMP a aussi émis le vœu que la Ville "mette en place un dispositif d'aide spécifique qui permette aux propriétaires de procéder à la réhabilitation ou à la restauration des immeubles concernés" allant même jusqu'à parler de "spoliation". Un peu de décence dans l'expression, chers collègues, surtout en ce moment. Les contraintes patrimoniales sont des mesures urbaines comme les autres. Il n'y a pas de raison qu'elles donnent lieu à un dédommagement systématique. La Ville réfléchit en revanche, en concertation avec la Fondation du Patrimoine et l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, à des aides au cas par cas.
En revanche, Elisabeth de Fresquet, pour l'UDF, évoquait la perspective de création d'une fondation municipale du patrimoine à l'instar de ce qui existe au niveau national et qui pourrait associer des mécènes. C'est une piste qu'il faut certainement explorer et je remercie ma collègue de cette suggestion.

Enfin, de nombreuses interventions visaient à rappeler la nécessaire révision des PSMV. Nous, nous avons demandé à l' Etat depuis plus de deux ans de le faire ; par une délibération d'ailleurs. Donc nous continuons à être d'accord. L'APUR a d'ailleurs conduit des études sur ces deux secteurs pour évaluer ce qui devait évoluer dans le règlement de ces périmètres.
Le ministre de la Culture en a pris connaissance et les a validées. Nous sommes donc l'arme au pied.

Enfin nous avons déjà dit que sur le principe nous n'étions pas opposés à la création de ZPPAUP à Paris, en particulier à Montmartre et dans le 6ème arrondissement.

Mais nous voulons éviter les superpositions de procédures. Donc après adoption définitive du PLU, nous relancerons ce travail.

De nombreux orateurs ont rappelé la beauté de Paris faite de diversité. Ce PLU fait justice à des territoires et à des mémoires jusqu'à présent ignorés, voire saccagés et qui risquaient de disparaître à jamais.

Nous assumons pleinement ce que nous léguons aux générations futures, ce que cela dit de notre vision de la ville, de notre volonté d'y promouvoir un cadre de vie agréable pour tous et partout et nous en sommes fiers.